Règlement intérieur

TITRE I

OBJECTIF ET PRINCIPES

ARTICLE PREMIER  

Le présent règlement intérieur complété les statuts et traite des rapports de l'Organisation Démocratique des Enseignants du Sénégal.

ARTICLE  2

Les principes d’organisation et de fonctionnement du Syndicat sont le centralisme démocratique, la critique et l’autocritique dans la transparence.

Ces principes constituent la référence fondamentale du présent règlement intérieur.

TITRE II

LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 5

L’adhésion est individuelle et libre

Peut être membre de l’ODES, tout enseignant de tout corps et de tout ordre sans distinction de race, de sexe et de croyances religieuses ou philosophiques, qui achète la carte de membre, s'acquitte régulièrement de ses cotisations mensuelles de cinq cents (500f) francs et s’engage à respecter les Statuts et le Règlement Intérieur. La qualité de membre d’honneur peut être décerne par le Congrès a un membre ayant rendu d’éminents services au Syndicat :

ARTIQLE 4

La qualité de membre est incompatible a toute appartenance à une organisation nationale ou estrangère dont les idéaux, objectifs ou activités sont contraires à ceux de l'ODES et menacent les intérêts de l'école sénégalaise ou africaine.

ARTICLE 5

La qualité de membre se perd par:

- Le décès;

- L'exclusion,

- La démission.

ARTICLE 6

Tout membre peut démissionner de l'ODES. Il lui faut adresser une lettre dans ce sens au Secrétaire General du Bureau de sa Section qui informe alors les instances supérieures du Syndicat.

Les membres qui occupent des postes de responsabilités peuvent également démissionner, en adressant une correspondance à l’instance à laquelle ils appartiennent. La démission est effective à compter de la date de son entérinement par l’instance concernée qui devra s'assurer avant toute décision que le démissionnaire est libre de tout engagement vis-à-vis de l’ODES. Elle en avise ensuite la commission administrative (CA).

ARTICLE 7

Un membre démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de ses cotisations.

TITRE III

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

ARTICLE 8

Le fonctionnement des instances de l'ODES se fait ainsi qu'il suit: autonomie et liberté d'initiative des instances de base sur des questions d'ordre local, la collégialité et la recherche du consensus. En l’absence du consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres de l’instance concernée. En cas d’égalité, la voix de la personne morale compte double.

ARTICLE 9

Les instances de base doivent transmettre des rapports semestriels sur leurs activités au Bureau Exécutif National (BEN). Elles sont tenues d’informer le BEN avant toute mise en œuvre d'un quelconque plan d'action.

ARTICLE 10

Toutes les instances doivent tenir des réunions régulières selon la périodicité et les formes suivantes:

L'Assemblée Générale de Section [AGS) se réunit deux fois au moins par an sur convocation du bureau de la section syndicale (BSS),

Le Bureau de la section Syndicale (BSS) se réunit une fois par mois au minimum sur convocation du Secrétaire Général.

La Commission disciplinaire (CD) se réunit chaque fois qu’elle est saisie par le Secrétaire Général National ou sur convocation de son Président.

La Commission de Vérification des Comptes se réunit à chaque fois que de besoin sur convocation de son coordinateur ou à la demande des 2/3 de ses membres.

Pour le Congrès, le Conseil Syndical National (CSN), la Commission Administrative (CA), le Bureau Exécutif National (BEN), cf. Statuts.

L’instance qui convoque est toujours chargée d'élaborer et de transmettre l'ordre du jour à tous les intéressés.

En cas de renvoi, faute de quorum, la deuxième réunion dument convoquée se tiendra quel que soit le nombre de membre présent.

Ces dispositions sur le quorum ne sont pas applicables à l’assemblée générale qui doit à chaque fois apprécier concrètement les conditions de sa tenue.

ARTICLE 11

Tous les militants en règle avec le syndicat (paiement de la carte, règlement de toutes les cotisations, respect du règlement intérieur et des orientations de l'ODES) sont électeurs et éligibles à tous les niveaux.

ARTICLE 12

Chaque membre peut être élu et réélu à tous les postes toutefois un membre ne peut cumuler des fonctions de même nature d’une instance a une autre immédiatement supérieure.

ARTICLE 13

Un membre de la CA muté conserve son mandat au titre de sa section d’origine.

Le Secrétaire Général National sortant de l'ODES est membre de droit du BEN jusqu’au prochain congrès.

Un membre du BEN affecté à la demande du Syndicat est de droit membre de la prochaine CA, jusqu’au prochain congrès.

ARTICLE 14

Les membres du BEN sortant sont de droit membres de la CA.

Toutefois une instance peut déchoir un membre de ce droit s'il ne donne pas satisfaction dans l’exécution des tâches qui lui ont été confiées.

ARTICLE 15

Tout membre empêché lors d’une élection peut être électeur et éligible par une procuration dont la validité est attestée par l'autorité compétente. Elle doit être présentée par un membre de plein droit de l'instance concernée.

Toutefois, pour se faire représenter nul ne peut détenir plus d’une procuration ou se faire représenter par deux personnes dans une même instance. Le non-respect de la présente disposition entraine l'annulation pure et simple de la procuration.

ARTICLE 16

Les mandats des membres des instances durent d’un congrès à l’autre.

ARTICLE 17

La qualité de membre de la CA est incompatible avec les fonctions de membre de gouvernement, de cabinet ministériel ou de directeur de société nationale.

ARTICLE 18

Après décision du Congres et une information de la base, I’ODES se donne le droit de s'affilier à toute centrale syndicale nationale, panafricaine ou internationale ayant la même orientation.

TITRE IV

ORGANISATION ET PREROGATIVES DE QUELQUES INSTANCES

ARTICLE 19

La Commission Disciplinaire (CD) est pilotée par un bureau de trois (O3) membres dont un président, un vice-président et un secrétaire. Au Congrès, elle veille à la mise sur pied et a l’installation des diverses instances.

ARTICLE 20

La Commission de Vérification des comptes (CVC) est dirigée par un bureau composé d'un coordonnateur, d'un vice coordonnateur et d'un secrétaire.

ARTICLE 22

Le Bureau Exécutif National (BEN) est élu sans considération géographique toutefois après élection, une section non représentée à droit à un membre sans portefeuille.

Le BEN peut créer en son sein des commissions techniques pour y assurer une meilleure efficacité du travail.

Il entérine les dates et supervise les AG de renouvellement des directions et l'installation des

Conseil Syndicaux régionaux (CSR)

ARTICLE 22

Le Conseil Syndical Régional est un organe consultatif. Toutefois, il peut piloter un plan d'actions sur mandat express des AG de l'ensemble des sections de la région et après en avoir informé le BEN.

ARTICLE 23

La Commission Nationale des Femmes est un organe consultatif. Elle émet un avis sur toutes les questions dont elle est saisie par le BEN.

Elle aide à l’organisation des manifestations nationales organisées par l'ODES.

Elle comprend deux organes : la plénière et le bureau.

La plénière comprend une déléguée de chaque section. La CNF est dirigée par un bureau composé au moins d'une présidente, d'une vice-présidente et d'une secrétaire.

La Commission Nationale des Femmes sera représentée à la CA par cinq (O5) membres coptés. La présidente est membre de droit du BEN.

TITRE V

ATTRIBUTION ET PREROGATIVES DES MEMBRES DU BEN

ARTICLE 24

À leurs niveaux respectifs les attributions des différents membres du BEN se constituent comme suit:

1. Le Secrétaire Général :

Il dirige et coordonne l'ensemble des activités de l'ODES, s'assure du respect des Statuts et du

Règlement intérieur.

Le Secrétaire Général veille à l'application des décisions prises par les diverses instances de l'ODES. Il est l'ordonnateur du budget. Il est administrateur du fonds. Il tient régulièrement informé le BEN sur la situation financière ainsi que toutes les dépenses importantes engagées par la structure.

Le Secrétaire Général national ne peut disposer que d'un mandat de cinq (O5) renouvelable une fois. Cette présente disposition ne peut être modifiée que par le Congrès ou la CA.

2. Le Premier Secrétaire Général Adjoint

Il assiste le secrétaire général dans la Coordination des activités de l'ODES. Il est chargé de la formation syndicale et de la communication et assure l'intérim du secrétaire général national en cas d'absence. En cas de vacance prolonge du poste de Secrétaire Général il en assure l'intérim jusqu'au prochaine congrès ordinaire.

3. Le Deuxième Secrétaire Général Adjoint

Il assiste le secrétaire général dans la Coordination des activités de l'ODES. Il est chargé de la massification et de la vie des sections.

4. Le Secrétaire chargé de l'Administration :

Il assure l'administration de l'ODES. À ce titre, il reçoit, prépare et distribue les correspondances, rapports, résolutions, procès-verbaux et autres documents du Congrès, du CSN, de la CA et du BEN. Il est chargé de la planification des taches et de la tenue du tableau de bord.

5. Le Secrétaire adjoint chargé de l'Administration :

Il assiste le Secrétaire chargé de l'Administration et veille particulièrement à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue du fichier des membres. ,

6. Le Secrétaire chargé des Finances :

Il élabore la politique financière et prépare le projet de budget.

Il est chargé de la collecte des Fonds, assure le recouvrement des cotisations et de toute autre somme due. Il présente le rapport financier au Congrès. Il propose un manuel de procédure des opérations financières.

7. Le Secrétaire adjoint chargé des Finances :

Il assiste le Secrétaire chargé des finances.

8. Le Trésorier Général :

Il est chargé de la gestion des fonds et veille à la tenue d'une comptabilité et régulière de toutes les opérations financières. Il exécute les dépenses ordonnées par le Secrétaire Général.

9. Le Trésorier Général adjoint :

Il assure l'intérim du Trésorier Général en cas d'absence ou d'indisponibilité. Il géré la comptabilité matière.

10. Le Secrétaire chargé de la Coordination des Revendications :

Il coordonne l’ensemble des revendications élaborées par les diverses instances de l'ODES et en assure le suivi.

11. Le Premier Secrétaire Adjoint chargé de la Coordination des Revendications :

Il coordonne l'ensemble des revendications élaborées par les diverses instances de I'ODES et en assure le suivi des dossiers (Fonction publique).

12. Le Deuxième Adjoint Secrétaire

      chargé de la Coordination des Revendications :

Il coordonne l'ensemble des revendications élaborées par les diverses instances de I'ODES et en assure le suivi (Finances et éducation).

13. Le Secrétaire chargé de la Communication et des TIC

Il assiste le Secrétaire Général dans la mise en œuvre de la politique communicationnelle de la structure. Il assure la bonne circulation de l’information au sein du syndicat. Il est responsable de l'élaboration et de la diffusion des différentes publications de I'ODES.

Il est chargé de la mise en œuvre des stratégies d'équipement en outils informatiques, de création et administration des sites et adresses électroniques de I'ODES.

14. Le Secrétaire adjoint chargé de la Communication

Il assiste le Secrétaire chargé de la communication.

15. Le Secrétaire chargé de l'organisation

Il est le responsable de l'organisation matérielle des instances et assure la gestion de la logistique pour toutes les manifestations nationales.

16. Le Secrétaire adjoint chargé de l’organisation

Il assiste le Secrétaire chargé de l’organisation.

17. Le Secrétaire chargé des Relations Extérieures et du Partenariat

Il prospecte et étudie tout accord de coopération, tout échange d'expérience, de partenariat et d'assistance avec les organisations poursuivant les mêmes buts que l'ODES.

18. Le Secrétaire chargé des Affaires Sociales et de la Mutualité

Il géré les préoccupations sociales des membres tout en leur assurant leur épanouissement et leur promotion sociale à travers des actions de solidarité et d'entraide.

19. Le Secrétaire chargé de la Formation

      Pédagogique, du suivi des Réformes et des innovations

Il assure la formation en organisant des cadres d'échanges à cet effet.

20. Le Secrétaire chargé des revendications spécifiques aux femmes Enseignantes

Il est chargé de toutes les préoccupations et revendications spécifiques aux femmes enseignantes et des questions de genre au sein de l'ODES.

Il veillera à la promotion interne des femmes dans la structure. Il est d'office membre de la CNF.

21. Le Secrétaire chargé des questions

      liées à la Formation Professionnelle et à l'Enseignement Technique

En relation avec le Secrétaire chargé des Revendications, il est chargé des questions liées à la formation professionnelle et à l'Enseignement Technique.

22. Le Secrétaire chargé des questions liées à l’Enseignement Secondaire

En relation avec le Secrétaire chargé des revendications, il est chargé des questions liées à l'enseignement secondaire.

23. Le Secrétaire chargé du Cycle Fondamental

En relation avec le secrétaire chargé des revendications, il est chargé des questions liées à l’enseignement élémentaire et du moyen.

24. Le Secrétaire chargé des questions

      liées à renseignement de la langue arabe et de l'éducation religieuse

En relation avec le Secrétaire chargé des revendications, il est chargé des questions liées à l’enseignement de la langue arabe et de l'éducation religieuse.

25. Le Secrétaire chargé de l’alphabétisation et des langues nationales

En relation avec le Secrétaire chargé de la revendication, il est chargé des questions liées à l’alphabétisation et aux langues nationales.

26. Le Secrétaire chargé des personnes en situation de handicap

En relation avec le Secrétaire chargé des revendications, il est chargé des questions liées aux personnes handicapées.

27. Secrétaire chargé des questions

       liées à la Petite Enfance Scolaire et au Préscolaire

En relation avec le Secrétaire chargé des revendications, il est chargé des questions liées à la petite enfance scolaire et aux préscolaires.

28. Le Secrétaire chargé des Projets

Il a en charge du pilotage des projets socio-économique de l'ODES.

29. Le Secrétaire chargé de la Culture

Il a en charge du pilotage des activités culturelles et de loisirs de l'ODES.

30. Le Secrétaire chargé des Projets

Il a en charge du pilotage des projets socioéconomique de l'ODES.

TITRE VII

DISCIPLINE ET SANCTIONS

ARTICLE 24

Tout membre coupable de manquement aux prestations du Statuts et du Règlement intérieur ou naturel d'actes de nature à compromettre l’existence du syndicat est passible d’une sanction allant de l’avertissement à la poursuite judiciaire en passant par le blâmes, la suspension et exclusion.

Le déclenchement de toute procédure est assujetti à une demande d’explication.

ARTICLE 25

Deux avertissements valent un blâme.

Tout membre blâme récidiviste sera traduit devant la Commission Disciplinaire. Elle peut proposer a la CA: la suspension n’excédant pas six (O6) mois, l’exclusion ou la poursuite judiciaire.

ARTICLE 26

Tout membre Coupable de faute grave peut être exclu à tout moment alors que tout détournement de fonds fera l'objet de poursuite judiciaire.

ARTICLE 27

Ces dispositions réglementaires peuvent faire l'objet de modification ou de complément par la CA.